Gestion du juridique
Nous vous guidons, assistons et réalisons des missions juridiques, en complément d’une mission comptable, selon vos besoins.
Missions à la création de la société :
- choix de la structure juridique (Entreprise individuelle, SARL, EURL, SNC, SAS, etc.),
- choix du statut du dirigeant (salarié ou TNS (travailleur non salarié), gérant majoritaire ou minoritaire, etc.),
- création de votre entreprise o rédaction des statuts,
- formalités de constitution (rédaction de l’annonce légale, demande d’immatriculation, etc.).
Missions juridiques au cours de la vie de votre entreprise ou rédaction du procès-verbal des assemblées générales, ou des conseils d’administration :
- rédaction du rapport de gestion, ou cessions de parts sociales, ou rachat de parts sociales par la société,
- modification de la structure juridique de l’entreprise, ou augmentation et réduction de capital,
- établissement de conventions de comptes courants, ou rédaction de contrats de « managements fees », ou rédaction de conventions de trésorerie.
Missions juridiques liées à la disparition de votre entreprise :
- formalités liées à l’arrêt de l’activité, mise en sommeil, etc.,
- formalités de dissolution ou de liquidation de votre société,
- formalités de radiation.