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Gestion du juridique


Nous vous guidons, assistons et réalisons des missions juridiques, en complément d’une mission comptable, selon vos besoins.

 

Missions à la création de la société :

  • choix de la structure juridique (Entreprise individuelle, SARL, EURL, SNC, SAS, etc.),
  • choix du statut du dirigeant (salarié ou TNS (travailleur non salarié), gérant majoritaire ou minoritaire, etc.),
  • création de votre entreprise o rédaction des statuts,
  • formalités de constitution (rédaction de l’annonce légale, demande d’immatriculation, etc.).

 

Missions juridiques au cours de la vie de votre entreprise ou rédaction du procès-verbal des assemblées générales, ou des conseils d’administration :

  • rédaction du rapport de gestion, ou cessions de parts sociales, ou rachat de parts sociales par la société,
  • modification de la structure juridique de l’entreprise, ou augmentation et réduction de capital,
  • établissement de conventions de comptes courants,  ou rédaction de contrats de « managements fees », ou rédaction de conventions de trésorerie.

 

Missions juridiques liées à la disparition de votre entreprise :

  • formalités liées à l’arrêt de l’activité, mise en sommeil, etc., 
  • formalités de dissolution ou de liquidation de votre société,
  • formalités de radiation.